#CHLORDÉCONE #LETCHIMY MONTE AU CRÉNEAU POUR LA DÉCLASSIFICATION

Suite à la Classification pour près de 23 ans des éléments d’enquête dans le #JÉNOSID du #CHLORDÉCONE, le député qui était en charge de l’enquête parlementaire qui avait eu connaissances de ces documents, saisi l’ASSEMBLÉE NATIONALE afin que la justice ne soit pas entravée dans son travail.

Communiqué de presse
Affaire Chlordécone
Tous les documents d’archives
doivent être accessibles
aux magistrats instructeurs
et aux parties civile
 » Le député Serge Letchimy a saisi par un courrier en date du 29 janvier 2021, Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, pour un accès autorisé des magistrats instructeurs et des parties civiles, aux documents d’archives en possession de la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat aux Antilles.
En tant que Président de la commission d’enquête parlementaire de la commission Chlordécone, Serge Letchimy a demandé à ce que soient remis aux magistrats enquêteurs et aux parties civiles , toutes les archives du ministère de l’Agriculture, en rapport avec l’utilisation de ces pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
Alors que les juges ont laissé entendre qu’ils envisagent de prendre une ordonnance de non-lieu dans cette affaire, s’appuyant notamment sur l’ancienneté des faits ainsi que sur la disparition de documents de preuves datant de 1993 à 2002, les archives détenues par la commission d’enquête revêtent plus que jamais, une importance capitale.
Dans son courrier de réponse en date de ce mercredi 10 février 2021, le Président Richard FERRAND indique au député que “les documents d’archives de l’Assemblée ne peuvent en sortir qu’en vertu d’une décision du Bureau,” composé du Président, des Vice-présidents, des Questeurs et des Secrétaires de l’Assemblée nationale.
Il revient donc aux magistrats instructeurs de formuler une demande officielle auprès du Bureau de l’Assemblée nationale
Le député Serge Letchimy reste vigilant pour qu’enfin cette affaire puisse être instruite dans de bonnes conditions et que toute la lumière soit faite dans ce dossier. « 

Pour vous rappeler ou connaître le Rapport des Auditions
de cette enquête cliquez içi

Notons que cela fait 1 député Martiniquais et Guadeloupéen qui montent au créneau dans cette affaire depuis les auditions des 20 et 21 JANVIER 2021

Pour 1 récap suivez les liens
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APPEL À L’UNION POPULAIRE MARTINIQUE GUADELOUPE VS le #JÉNOSID du #CHLORDÉCONE
#CHLORDÉCONE – Le Député Olivier SERVA prend position et interpelle le Gouvernement.

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